Conditions Générales d’Utilisation
Site web cezames.fr
AUBERT AMAYA — Micro-Entreprise Psychopraticienne en accompagnement transpersonnel Site web : https://cezames.fr Contact : amaya@cezames.fr
Version en vigueur à compter du : 9 Mars 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web accessible à l’adresse https://cezames.fr (ci-après le « Site »), édité par AUBERT AMAYA, exerçant en qualité de micro-entrepreneur / auto-entrepreneur, dont le numéro SIRET est le suivant : [SIRET À COMPLÉTER], domicilié(e) à [ADRESSE COMPLÈTE À COMPLÉTER], joignable à l’adresse électronique : amaya@cezames.fr (ci-après désigné(e) « l’Éditeur » ou « Cézames »).
Le Site propose des services de psychopraticienne en accompagnement transpersonnel à destination de toute personne souhaitant s’engager dans une démarche d’exploration intérieure, de développement personnel et de transformation psycho-spirituelle.
La consultation des présentes CGU est fortement recommandée avant toute utilisation du Site ou souscription à l’un des services proposés. Toute utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
ARTICLE 1 — OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
1.1 Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur met à la disposition de toute personne physique naviguant sur le Site (ci-après « l’Utilisateur ») l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services disponibles sur https://cezames.fr.
Elles encadrent notamment la consultation des pages et contenus du Site, la prise de contact et la demande d’information, la réservation et la souscription aux services d’accompagnement proposés, la publication de commentaires par les Utilisateurs, et toute interaction avec le Site de manière générale.
1.2 Acceptation
L’accès au Site et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise dès lors que l’Utilisateur accède au Site, y navigue, soumet un formulaire de contact, passe commande d’un service ou publie un commentaire.
L’Utilisateur qui n’accepterait pas les présentes conditions est invité à ne pas utiliser le Site et à ne pas accéder à ses services.
1.3 Capacité juridique
En accédant au Site et en utilisant ses services, l’Utilisateur déclare et garantit être une personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager contractuellement, et agir pour son propre compte dans un cadre personnel.
ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
2.1 Accès général
Le Site est librement accessible à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet et d’un navigateur web compatible. L’accès aux pages publiques d’information ne requiert aucune inscription préalable. L’Éditeur met tout en œuvre pour garantir un accès permanent au Site, sous réserve des dispositions de l’article 7 relatif à la disponibilité du service.
2.2 Absence de compte utilisateur
Le Site ne requiert pas la création d’un compte utilisateur pour accéder à ses fonctionnalités principales. La relation entre l’Utilisateur et l’Éditeur est établie directement, dans le cadre de la réservation d’un service ou de la souscription à une prestation, sans espace client dédié.
2.3 Accès aux services payants
L’accès aux services d’accompagnement proposés sur le Site est conditionné au paiement préalable du prix afférent, selon les modalités définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site. Toute tentative de contournement de ce prérequis est strictement interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
2.4 Équipements requis
L’Utilisateur est seul responsable de la mise en place et du maintien des équipements nécessaires à l’accès au Site : terminal en bon état de fonctionnement, connexion internet stable et sécurisée, navigateur web à jour et compatible avec les standards actuels du web. Les frais liés à ces équipements et à la connexion internet restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
2.5 Restrictions d’accès
L’Éditeur se réserve le droit de restreindre ou bloquer l’accès au Site, sans préavis ni indemnité, pour tout Utilisateur dont le comportement serait contraire aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ou de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de l’Éditeur ou d’autres Utilisateurs.
ARTICLE 3 — DESCRIPTION DU SERVICE
3.1 Nature du service
Cézames est le site professionnel d’AUBERT AMAYA, psychopraticienne spécialisée en accompagnement transpersonnel. Le service proposé consiste en un accompagnement individualisé à vocation psycho-spirituelle, destiné à soutenir l’Utilisateur dans l’exploration et la compréhension de ses états intérieurs, le travail sur les blessures émotionnelles et les schémas répétitifs, la démarche de développement personnel et de transformation intérieure, et l’exploration de dimensions transpersonnelles de l’expérience humaine.
3.2 Fonctionnalités disponibles
Le Site propose notamment la présentation des services d’accompagnement et des approches pratiquées, la prise de contact via un formulaire ou l’adresse email dédiée, la réservation de séances individuelles ou de programmes d’accompagnement, la consultation de contenus (articles, ressources, témoignages) mis en ligne par l’Éditeur, et la publication de commentaires par les Utilisateurs dans les espaces prévus à cet effet.
3.3 Évolutions du service
L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer à tout moment tout ou partie des fonctionnalités du Site. Ces modifications seront portées à la connaissance des Utilisateurs dans les conditions définies à l’article 11 des présentes.
3.4 Limites et avertissements importants
AVERTISSEMENT ESSENTIEL : Les services proposés sur le Site s’inscrivent dans le champ du développement personnel et de l’accompagnement psycho-spirituel. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical ou paramédical, une thérapie psychiatrique ou psychologique clinique au sens médical du terme, un traitement de troubles mentaux diagnostiqués, ni un substitut à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique.
En cas de détresse psychologique aiguë, de symptômes psychiatriques ou d’urgence médicale, l’Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié ou les services d’urgence compétents (15 – SAMU, 3114 – numéro national de prévention du suicide).
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du service à des fins ou dans des situations pour lesquelles il n’est pas conçu.
ARTICLE 4 — OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
4.1 Obligations générales
En accédant au Site et en utilisant ses services, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, honnête et respectueuse, respecter les droits d’autrui notamment les droits de propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée, fournir des informations exactes et complètes lors de toute prise de contact ou réservation, ne pas perturber le bon fonctionnement technique du Site, et respecter les présentes CGU dans leur intégralité.
4.2 Interdictions formelles
Il est strictement interdit à tout Utilisateur de :
Sur le plan technique : tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l’Éditeur, introduire des virus ou programmes malveillants sur le Site, procéder à toute forme de scraping ou aspiration automatisée de données, surcharger intentionnellement les serveurs du Site, contourner tout dispositif de sécurité mis en place.
Sur le plan des contenus : publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux ou discriminatoires, diffuser des contenus à caractère violent ou contraires aux bonnes mœurs, usurper l’identité de l’Éditeur ou de tout tiers, publier des informations personnelles d’un tiers sans son consentement, relayer de fausses informations susceptibles de tromper d’autres Utilisateurs, faire la promotion de services concurrents ou publier des contenus à des fins commerciales non autorisées.
Sur le plan contractuel : chercher à obtenir un service sans en acquitter le prix, revendre ou céder à des tiers les services acquis auprès de l’Éditeur, utiliser les services à des fins contraires à leur objet déclaré.
4.3 Signalement d’anomalies
L’Utilisateur qui constaterait un contenu illicite, un dysfonctionnement technique ou un comportement abusif est invité à le signaler sans délai à l’adresse : amaya@cezames.fr.
4.4 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de ses services, ainsi que des conséquences qui en découlent pour lui-même ou pour des tiers. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des préjudices résultant d’un usage non conforme aux présentes CGU.
ARTICLE 5 — CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS
5.1 Espaces de publication
Le Site met à disposition des Utilisateurs des espaces dédiés à la publication de commentaires (ci-après les « Contenus Utilisateurs »). Ces espaces ont vocation à permettre des échanges constructifs, bienveillants et en lien avec les thématiques abordées sur le Site.
5.2 Règles de publication
En publiant un commentaire sur le Site, l’Utilisateur s’engage à s’exprimer de manière respectueuse, bienveillante et constructive, respecter la sensibilité et la vulnérabilité que le contexte d’un accompagnement psycho-spirituel peut impliquer pour d’autres Utilisateurs, ne pas divulguer d’informations personnelles concernant des tiers sans leur consentement, rédiger des contenus en lien avec les thématiques du Site, et assumer l’entière responsabilité de ses propos publiés.
5.3 Contenus prohibés
Sont expressément interdits les commentaires comportant des propos injurieux, diffamatoires, dégradants, discriminatoires ou haineux, des attaques personnelles envers l’Éditeur, d’autres Utilisateurs ou des tiers, des informations inexactes ou trompeuses, des contenus contrevenant à la législation en vigueur, des liens vers des sites à caractère illicite ou non sollicités (spam), et des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
5.4 Modération
L’Éditeur exerce une modération des Contenus Utilisateurs. Les commentaires peuvent être publiés avant examen, sous réserve du droit de l’Éditeur de les supprimer a posteriori s’ils s’avèrent contraires aux présentes CGU. L’Éditeur se réserve également la faculté d’instaurer une validation préalable des commentaires, notamment en cas d’augmentation du volume de contenus publiés ou à la suite de signalements répétés.
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis ni indemnité tout commentaire contraire aux présentes règles, et de bloquer l’accès à la fonctionnalité de commentaires à tout Utilisateur ne les respectant pas. La décision de modération appartient souverainement à l’Éditeur, qui n’est pas tenu de la justifier.
5.5 Propriété intellectuelle sur les Contenus Utilisateurs
En publiant un commentaire sur le Site, l’Utilisateur conserve la titularité des droits de propriété intellectuelle attachés à ses propres créations, accorde à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de publication du contenu, d’utiliser, reproduire, afficher et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site, et garantit que le contenu publié ne contrevient à aucun droit de tiers, dégageant l’Éditeur de toute responsabilité à cet égard.
5.6 Responsabilité des Contenus Utilisateurs
L’Éditeur n’est pas l’auteur des Contenus Utilisateurs et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Contenus du Site
L’ensemble des contenus présents sur le Site https://cezames.fr — notamment les textes, articles, descriptions de services, photographies, illustrations, logos, charte graphique, arborescence et structure du Site — sont la propriété exclusive d’AUBERT AMAYA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à l’Éditeur, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6.2 Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6.3 Usage personnel autorisé
L’Utilisateur est autorisé à consulter les contenus du Site pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute utilisation à d’autres fins, notamment commerciales, publicitaires ou de formation, est expressément interdite sans accord écrit préalable de l’Éditeur.
6.4 Liens hypertextes
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’Éditeur et qu’elle ne s’inscrive pas dans un contexte illicite. En revanche, tout lien de type cadre (framing) reproduisant les pages du Site dans un autre site est interdit sans autorisation expresse.
Pour toute demande d’autorisation ou question relative à la propriété intellectuelle : amaya@cezames.fr
ARTICLE 7 — DISPONIBILITÉ DU SITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 Disponibilité du Site
L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de défaillance technique ou de force majeure. Ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur ni ouvrir droit à indemnisation.
7.2 Exactitude des informations
Les informations et contenus publiés sur le Site sont fournis à titre indicatif. L’Éditeur s’efforce de les maintenir à jour et exacts, mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur absence d’erreur. L’Utilisateur est invité à contacter l’Éditeur pour toute vérification utile avant de prendre une décision basée sur ces informations.
7.3 Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, des contenus publiés par des tiers ou des Utilisateurs sur le Site, des interruptions ou défaillances techniques indépendantes de sa volonté, de l’utilisation du Site à des fins non conformes à son objet, ou des conséquences d’une décision prise par l’Utilisateur sur la base des contenus du Site.
7.4 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site, accessible à l’adresse https://cezames.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
L’Utilisateur est invité à consulter ce document pour prendre connaissance des modalités de collecte, d’utilisation et de conservation de ses données personnelles, ainsi que de ses droits.
ARTICLE 9 — COOKIES
Le Site utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies directement depuis les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 10 — FORCE MAJEURE
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGU lorsque cette inexécution résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, grève, défaillance des réseaux de télécommunication, panne électrique généralisée, cyberattaque d’ampleur ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de l’Éditeur.
L’Éditeur s’engage à informer l’Utilisateur dès que possible de la survenance d’un tel événement et à mettre tout en œuvre pour en limiter les effets.
ARTICLE 11 — MODIFICATION DES CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution de son activité, de la législation applicable ou des fonctionnalités du Site.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leur version en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
La poursuite de l’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions par l’Utilisateur.
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
12.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute question relative à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera régie par les dispositions du droit français.
12.2 Résolution amiable
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur est invité à contacter l’Éditeur en priorité à l’adresse amaya@cezames.fr afin de rechercher une solution amiable.
12.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la première mise en demeure, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 13 — MENTIONS LÉGALES ET HÉBERGEMENT
Éditeur du Site : AUBERT AMAYA, Micro-Entreprise, 26 chemin du Martinet, 74200 THONON-LES-BAINS — amaya@cezames.fr
Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse — https://www.infomaniak.com
ARTICLE 14 — ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site à la date indiquée en tête du document. Elles remplacent et annulent toutes versions antérieures.