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MENTIONS LÉGALES Site web : https://cezames.fr


  1. ÉDITEUR DU SITE

Le site https://cezames.fr est édité par :

Raison sociale : AUBERT AMAYA Forme juridique : Micro-Entreprise (Auto-Entrepreneur) Numéro SIRET : 999 128 333 00013                                                                Adresse du siège : 26 chemin du Martinet, 74200 THONON-LES-BAINS, France Email : amaya@cezames.fr Téléphone : +33 6 41 14 98 33 TVA non applicable — article 293 B du CGI


  1. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site https://cezames.fr est Madame Amaya AUBERT, en qualité d’exploitante de la micro-entreprise AUBERT AMAYA.

Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), le directeur de la publication est responsable de l’ensemble des contenus éditoriaux diffusés sur ce site.

Pour tout signalement de contenu illicite : amaya@cezames.fr


  1. HÉBERGEUR DU SITE

Le site https://cezames.fr est hébergé par :

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Infomaniak est un hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN. À ce titre, il ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des contenus hébergés, sauf s’il avait effectivement connaissance de leur caractère illicite et n’avait pas agi promptement pour les retirer.


  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Protection des contenus

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Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d’auteur, ainsi que par les législations nationales et les conventions internationales applicables.

4.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’AUBERT AMAYA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4.3 Demandes d’autorisation

Pour toute demande d’autorisation ou d’information relative à l’utilisation des contenus du site : amaya@cezames.fr


  1. LIENS HYPERTEXTES

5.1 Liens vers des sites tiers

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5.2 Liens entrants (vers cezames.fr)

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6.1 Exactitude des informations

AUBERT AMAYA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site https://cezames.fr. Toutefois, elle ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence de modification par un tiers des informations disponibles sur ce site.

En conséquence, AUBERT AMAYA décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de la consultation du site et de ses contenus, et toute interruption ou indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

6.2 Disponibilité du site

AUBERT AMAYA se réserve le droit de modifier, corriger, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance technique. Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur.

6.3 Matériel informatique de l’utilisateur

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  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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En cas de litige relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à leur validité, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges de consommation, l’utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr


  1. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation applicable.

Date de dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]


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