RGPD
Site web : https://cezames.fr Dernière mise à jour : [Date à compléter]
Cette politique de confidentialité vous explique, de façon claire et transparente, quelles données personnelles nous collectons lorsque vous visitez notre site, pourquoi nous les utilisons, et quels sont vos droits. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
- Qui est responsable de vos données ?
Les données personnelles collectées via le site https://cezames.fr sont traitées par :
Responsable de traitement : AUBERT AMAYA Statut juridique : Micro-Entreprise / Auto-Entrepreneur Adresse : 26 chemin du Martinet, 74200 THONON-LES-BAINS Email : amaya@cezames.fr Site web : https://cezames.fr
Le responsable de traitement est la personne qui décide pourquoi et comment vos données sont utilisées. C’est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à vos données personnelles.
Bon à savoir : En tant que micro-entreprise, AUBERT AMAYA n’a pas l’obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute demande concernant vos données peut être adressée directement à l’adresse email mentionnée ci-dessus.
- Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à nos activités.
2.1 Formulaire de contact patient
Lorsque vous nous contactez via le site, nous collectons votre nom et prénom, votre adresse email et votre numéro de téléphone.
Pourquoi ? Pour répondre à votre demande, organiser ou confirmer un rendez-vous, assurer le suivi de votre dossier et maintenir une relation de soin continue avec vous.
Base légale : Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (Article 6.1.b du RGPD). En prenant contact avec nous, vous initiez une démarche en vue d’une prise en charge. Le traitement de vos données est nécessaire pour y répondre.
2.2 Newsletter et emails marketing
Si vous choisissez de vous inscrire à notre newsletter, nous utilisons votre adresse email pour vous envoyer des informations et actualités en lien avec notre activité.
Base légale : Consentement (Article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant directement.
Important : Nous ne vous enverrons jamais d’email marketing sans votre accord préalable explicite.
2.3 Données de navigation
Lorsque vous naviguez sur notre site, certaines données techniques sont automatiquement collectées : adresse IP (anonymisée dès que possible), type de navigateur et appareil utilisé, pages visitées et durée de la visite, source d’arrivée sur le site.
Base légale : Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) — maintenir un site performant, sécurisé et adapté aux besoins de nos visiteurs.
- Combien de temps conservons-nous vos données ?
Données contact patient : 10 ans après le dernier contact — obligations déontologiques et médico-légales. Données newsletter / marketing : jusqu’au retrait de votre consentement + 3 ans sans activité — recommandation CNIL. Données de navigation : 13 mois maximum — recommandation CNIL.
À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées définitivement ou anonymisées de façon irréversible.
- Qui a accès à vos données ?
Seule AUBERT AMAYA accède à vos données dans le cadre strict de son activité professionnelle. Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins commerciales.
L’utilisation de certains outils tiers implique un traitement limité de données :
YouTube (Google LLC) : notre site intègre des vidéos YouTube qui peuvent déposer des cookies. Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy. Protection : Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
Google Maps (Google LLC) : notre site affiche notre localisation via Google Maps. Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy. Protection : Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
En dehors de ces outils techniques, aucune donnée vous concernant n’est transmise à un tiers.
- Transferts hors de l’Union Européenne
L’utilisation de YouTube et Google Maps implique des transferts de données vers les États-Unis, où Google LLC est basée. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (Décision d’exécution 2021/914), conformément à l’Article 46 du RGPD.
En dehors de ces outils, toutes vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.
- Vos droits sur vos données personnelles
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d’un mois.
Droit d’accès (Art. 15 RGPD) : vous pouvez demander à savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : vous pouvez demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données.
Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer au marketing direct ou aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements déjà effectués.
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande par email à amaya@cezames.fr en précisant votre identité, le droit que vous souhaitez exercer et les données concernées. Cette démarche est entièrement gratuite.
- Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion sécurisée HTTPS/SSL sur l’ensemble du site, accès aux données restreint par authentification sécurisée, sauvegardes régulières, mise à jour régulière des systèmes et logiciels, accès limité aux seules personnes habilitées.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons conformément à l’Article 34 du RGPD.
- Cookies et traceurs
Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement préalable. Ils ne servent pas à vous suivre à des fins publicitaires.
L’utilisation de YouTube et Google Maps peut entraîner le dépôt de cookies par ces services tiers, soumis à leurs politiques de confidentialité respectives (voir section 4).
Pour gérer vos préférences via votre navigateur : Chrome (https://support.google.com/chrome/answer/95647), Firefox (https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-le-pistage-firefox), Safari (https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac), Edge (https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09).
- Contact et réclamations
Pour toute question relative à vos données personnelles :
Email : amaya@cezames.fr Courrier : AUBERT AMAYA – 26 chemin du Martinet, 74200 THONON-LES-BAINS
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Site web : https://www.cnil.fr Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22
- Modifications de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou liées à nos pratiques. En cas de modification substantielle, une mention visible sera affichée sur le site. La version en vigueur est toujours celle accessible sur cette page.